Le Scotch Whisky est défini en droit britannique depuis 1909, et en droit
communautaire depuis 1989. La législation britannique actuelle sur le
Scotch Whisky est contenue dans la Loi sur le Scotch Whisky de 1988
et dans les arrêtés publiés dans le cadre de cette Loi, qui est entrée en
vigueur en juin 1990 et qui a remplacé la partie de la Loi de finance de
1969, amendée par la suite, définissant le Scotch Whisky.
Dans le sens de la Loi sur le Scotch Whisky de 1988, "Scotch Whiskyl'
signifie un whisky:
- (a)
- qui a été produit dans une distillerie en Ecosse à
partir d'eau et d'orge maltée (à laquelle il ne peut être ajouté d'autres
céréales que sous la forme de grains entiers) et qui tous ont
été:
(i) transformés en un moût
(ii) convertis en un substrat fermentescible en
ne recourant qu'à des systèmes enzymatiques endogènes; et fermentés
uniquement par l'addition de levure;
- (b)
- qui a été distillé à un degré
alcoolique par volume inférieur à 94,8% afin que le distillat conserve un
arôme et un goût qui soient dérivés des matières premières et des
méthodes qui interviennent dans sa fabrication;
- (c)
- qui a subi un
vieillissement dans un entrepôt sous accises en Ecosse, dans des fûts de
bois de contenance inférieure à 700 litres, la durée de ce vieillissement
ne devant pas être de moins de trois ans;
- (d)
- qui conserve la couleur,
I'arôme et le goût dérivés des matières premières utilisées dans sa
fabrication et de la méthode qui intervient dans la fabrication et la
maturation; et
- (e)
- à qui il n'a pas été ajouté d'autre substance que de
l'eau et de l'essence de caramel. La Loi sur le Scotch Whisky de 1988
interdit entre autres la production en Ecosse de whisky autre que du
Scotch Whisky.
La Loi sur le Scotch Whisky de 1988 et la législation communautaire
(CEE) spécifient toutes deux un degré alcoolique minimum de 40% par
volume, qui s'applique à tout Scotch Whisky mis en bouteilles eVou mis
en vente à l'intérieur de la Communauté ou exporté à partir de celle-ci.
Toutefois, des dispositions internationales autorisent la mise en
bouteilles de whiskies non conformes à la législation communautaire sur
les spiritueux, y compris des whiskies de degré
alcoolique inférieur à 40% par volume, jusqu'à la date limite du
14 décembre 1990 sous réserve que la préparation de ces
whiskies aura commencé avant le 15 juin 1990. Ces whiskies
pourront être vendus en gros ou au détail jusqu'au 14 décembre
1991, et ensuite uniquement par les détaillants jusqu'à
l'épuisement du stock qu'ils détenaient au 14 décembre 1991.
© SWA 1995