Quelle est l'histoire de la taxation du Scotch Whisky?

En 1644, le parlement écossais a voté une Loi d'Accise fixant le droit sur l'aquavitae et les autres liqueurs fortes à 2/8ème d'un pence par pi nte , la pi nte écossaise représentant approximativement le tiers d'un gallon (4,5 litres). Pendant le reste du 17ème siècle, diverses modifications furent apportées aux montants et aux types de droit perçus.

Après l'Union des Parlements de 1707, les représentants du fisc anglais franchirent la frontière de l'Ecosse pour engager une longue campagne visant à s'assurer la maîtrise de la production du whisky. Quatre-vingt dix ans plus tard, la situation des lois d'accise était à un tel point confuse qu'aucune distillerie n'était taxée au même taux que sa voisine. La distillation illégale battait son plein et la contrebande florissait, les intéressés ne voyant pas pourquoi ils devaient payer au prix fort le privilège de fabriquer leur propre boisson locale.

Au terme d'une longue commission royale, le parlement sanctionna, par la Loi de 1823, la distillation légale moyennant un droit de 2/3ème de pence par gallon pour les alambics de capacité supérieure à 40 gallons. A cela s'ajoutait un droit de licence annuelle de £10,1'emploi d'alambics au-dessous de la limite légale étant interdit. La première distillerie vit l'officiellementél le jour l'année suivante et de nombreux distillateurs, faisant preuve d'une certaine prévoyance, décidèrent alors de se ranger dans la légalité.

En 1840, le droit s'élevait à 5 pence par bouteille. Au début de la première guerre mondiale, il s'était hissé à 8 pence. En 1939, une, bouteille typique de whisky coûtait 72 pence, dont 47 pence pour le droit d'accise. En 1992, suite à une série de hausses du droit d'accise, cette même bouteille coûtait environ £10.58, dont £5.55 de droit, représentant un droit de £19.81 par litre d'alcool pur.

Depuis 1973, le droit d'accise sur une bouteille de whisky s'accompagne de la Taxe à la Valeur Ajoutée. Evolution du droit d'accise Le tableau suivant donne une idée de la progression du droit d'accise à payer sur une bouteille de whisky typique au cours du présent siècle. Les montants pour les premières années ont été convertis en monnaie décimale actuelle.

Date Droit par bouteille
1900 0.06½p
1920 0.42p
1940 0.57p
1947 £1.11p
1968 £2.20p
1975 £2.27p
1980 £3.56p
1985 £4.73p
1990 £5.21p

© SWA 1995