Question $1

Quelle est l'importance de la taxation du Scotch Whisky par rapport à celle des autres spiritueux?

Le droit d'accise frappant les spiritueux parvenus à maturité est le méme quelle que soit l'origine du produit. Le Scotch Whisky ne bénéficie d'aucune protection contre les spiritueux produits à l'étranger, et ce, méme face à des pays qui, eux, pratiquent une discrimination à l'encontre du Scotch Whisky.

De surcroît, le Scotch Whisky est aujourd'hui frappé d'une taxation beaucoup plus onéreuse que celle de la plupart des boissons concurrentes. Le Scotch Whisky est donc victime d'une discrimination fiscale sur le marché national, en particulier face aux vins importés.

La seule réduction dans le droit d'accise faite ce siècle-ci est intervenue en 1973 quand le taux a été abaissé pour compenser la taxation supplémentaire entraînée par l'introduction de la TVA. Par contre, ces dernières années ont a vu plusieurs réductions sur les droits appliqués à des vins fortifiés, tels que Xérès et Porto, aux vins mousseux, à la bière et aux vins britanniques, qui sont fabriqués en grande partie avec des jus de raisin importés.